FAQ appareils et accessoires de levage | Véramac
La sécurité au travail

FAQ appareils et accessoires de levage

Retourner à la FAQ
Selon l’article 2 de l’Arrêté du 1 mars 2004, cet équipement de travail est un appareil de levage défini comme une machine, y compris celle mue par la force humaine employée directement, et leur équipement, conduit par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d’organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, la charge n’étant pas liée de façon permanente à l’appareil. N’est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n’est pas susceptible d’engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge.
Selon l’article 2 de l’Arrêté du 1 mars 2004, les accessoires de levage sont des équipements non incorporés à un appareil de levage et placés entre ce dernier et la charge, tels qu’élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage. Les contenants de charges en vrac tels que poche de coulée, containers, palettes, benne preneuse ou à béton ne sont pas considérés comme un accessoire de levage.

Selon l’article 2 de l’arrêté du 1 mars 2004, les équipements de travail suivants sont définis comme appareils de levage :

  • treuils, palans, vérins et leurs supports ;
  • tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ;
  • monorails, portiques, poutres et ponts roulants ; poutres de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage ;
  • grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d’interférence ;
  • grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
  • grues portuaires, grues sur support flottant ;
  • débardeuses pour les travaux forestiers ;
  • bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
  • tracteurs poseurs de canalisations (pipelayers) ;
  • engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets ;
  • tables élévatrices, hayons élévateurs ;
  • monte-matériaux, monte-meubles, skips ;
  • plans inclinés ;
  • ponts élévateurs de véhicule ;
  • chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ;
  • transstockeurs avec conducteur embarqué ;
  • élévateurs de postes de travail tels qu’échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s’élevant le long de mâts verticaux, plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices ou non ou installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite élevable ;
  • appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu’ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes ;
  • manipulateurs mus mécaniquement ;
  • appareils en fonctionnement semi-automatique ;
  • chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage ;
  • équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.

Selon l’article 2 de l’arrêté du 1 mars 2004, les équipements de travail suivants sont exclus de la définition d’un appareil de levage :

  • les appareils de levage intégrés dans des machines ou des lignes de fabrication automatisées et évoluant dans une zone inaccessible aux personnes en phase de production ;
  • les ascenseurs et les monte-charges ainsi que les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s, installés à demeure ;
  • les appareils à usage médical ;
  • les aéronefs ;
  • les engins spécifiques pour fêtes foraines et parcs d’attraction ;
  • les mâts supportant la conduite de refoulement des pompes à béton ;
  • les convoyeurs et transporteurs ;
  • les basculeurs associés à une autre machine ;
  • les basculeurs non associés à une autre machine lorsque le changement de niveau de la charge n’est pas significatif ;
  • les transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol ;
  • les engins à benne basculante, sauf lorsqu’ils sont installés sur un mécanisme élévateur ;
  • les équilibreurs dont la charge est fixée de manière permanente à l’appareil ;
  • les camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules.

Selon l’article 20 de l’arrêté du 1 mars 2004, la vérification lors de la remise en service des appareils de levage doit être effectuée dans les cas suivants :

  • En cas de changement de site d’utilisation ; Les appareils de levage mobile (grues, chariots, hayons élévateurs, etc.…), ne nécessitant pas de support particulier sont dispensés de remise en service.
  • En cas de changement de configuration ou des conditions d’utilisation, sur un même site ;
  • A la suite d’un démontage suivi d’un remontage de l’appareil de levage ;
  • Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l’appareil de levage ; à l’exception du remplacement de chaînes, câbles, cordages intégrés dans un appareil de levage par des équipements aux caractéristiques équivalentes.
  • A la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil de levage.