Installations électriques | Veramac
La sécurité au travail

Installations électriques

Installations électriques - Dépôt
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Installations électriques - Commerce
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Installations électriques - Collectivité
Collectivité
Installations électriques - Bâtiment provisoire
Bâtiment provisoire
Poste de distribution Haute TensionL’installation électrique d’un établissement soumis au code du travail, normalement alimentée à partir d’un branchement HT ou BT issu du réseau de distribution, doit faire l’objet d’une vérification réglementaire.
Les installations électriques et d’éclairage d’un établissement recevant du public sont soumises à une vérification technique.

La périodicité des vérifications :

  • Ponctuelle, pour les vérifications selon le Consuel
  • Annuelle, pour toutes les installations électriques permanentes, pour tous les E.R.P. du premier groupe et pour tous les ERP du deuxième groupe (préconisation)

Réglementation – Vos obligations ?

UsineVérification initiale des installations électriques permanentes
La vérification initiale a pour objet de vérifier que les installations sont réalisées conformément aux prescriptions de sécurité.

  • Article R4226-5 – L’employeur maintient l’ensemble des installations électriques permanentes en conformité avec les dispositions relatives à la conception des installations électriques applicables à la date de leur mise en service.
  • Article R4226-14 – L’employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service et après qu’elles aient subi une modification de structure, en vue de s’assurer qu’elles soient conformes aux prescriptions de sécurité prévues au présent chapitre.
Bâtiment provisoireVérification des installations électriques temporaires
Les réseaux électriques des installations temporaires font l’objet d’une vérification spécifique afin de s’assurer qu’elles sont réalisées en conformité avec les règles de santé et de sécurité applicables.

  • Article R4226-21 – Les dispositions des articles R. 4226-18 à R. 4226-20 sont applicables aux installations électriques temporaires.
CommerceVérification technique des établissements recevant du public
Le Code de la Construction et de l’Habitation art. R.123-1 à R.123-55 (protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public, ci-après désignés « ERP ») et notamment l’article R.123-14 applicable aux ERP de 5ème catégorie et l’article R.123-43 relatif aux vérifications.

  • Arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété par l’arrêté du 22 juin 1990 portant approbation du livre III du règlement de sécurité des ERP (prescriptions applicables aux établissements du deuxième groupe ou 5ème catégorie), lui-même modifié, notamment par l’arrêté du 19 novembre 2001 et par l’arrêté du 24 juillet 2006.
Armoire de chantierVérification selon le règlement du Consuel
Cette vérification est réalisée dans le cadre de la réglementation et du règlement d’intervention du Consuel. Elle consiste à vérifier la conformité des nouvelles installations électriques à caractère définitif, avant sa mise sous tension par un distributeur d’électricité.

  • Décret n°72-1120 du 14.12.1972 modifié par le décret n°2001-222 du 06-03-2001, relatif au contrôle et à l’attestation de conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.
  • Circulaire n°73-51 du 30.10.1973 d’application du décret susvisé et son Annexe définissant le règlement d’intervention du Consuel.

Nos solutions :

Les vérifications des installations électriques comportent des examens, des essais et des mesurages :

  • les conditions générales de réalisation des installations,
  • la protection contre les risques de contact direct ou indirect,
  • la protection contre les brûlures, incendies et explosions d’origine électrique.
  • les examens comprennent : des contrôles visuels de l’installation électrique dans ses parties normalement accessibles, la consultation et l’analyse de divers documents (schémas unifilaires, notes de calcul, classements des locaux, plans de zones, certificats de conformité de matériels, …)

Les vérifications techniques des ERP permettent de s’assurer :

  • de l’état d’entretien et de maintenance,
  • de l’existence d’un relevé des essais incombant à l’exploitant (groupes électrogènes et éclairage de sécurité),
  • du maintien en l’état des installations d’éclairage normal et de sécurité et des appareils d’éclairage.

Un rapport de vérification est établi à l’issue de chaque vérification, sa forme et son contenu dépendent du type de vérification (initiale ou périodique).
Le registre est visé par le vérificateur qui y consigne les dates et la nature de la vérification réalisée ainsi que son nom et celui de l’organisme.
La vérification selon le règlement Consuel comporte les mêmes examens, essais et mesurages que ceux définis pour une vérification initiale. Le rapport de visite est rédigé sur les formulaires édités par le Consuel, il sera annexé au dossier de l’installateur lors de la demande du visa au Consuel.