Article 2 de l'arrêté du 1er Mars 2004
Liste des appareils de levage exclus par l'article 2 de l'arrêté du 1er Mars 2004
Tous les types d’appareils & accessoires de levage existant dans l’univers professionnel ne font pas forcément partie des appareils ayant besoin de vérifications périodiques.
- Selon l’article 2 de l’arrêté du 1 mars 2004, les équipements de travail suivants sont exclus de la définition d’un appareil de levage :
- Les appareils de levage intégrés dans des machines ou des lignes de fabrication automatisées et évoluant dans une zone inaccessible aux personnes en phase de production ;
- Les ascenseurs et les monte-charges ainsi que les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s, installés à demeure ;
- Les appareils à usage médical ;
- Les aéronefs ;
- Les engins spécifiques pour fêtes foraines et parcs d’attraction ;
- Les mâts supportant la conduite de refoulement des pompes à béton ;
- Les convoyeurs et transporteurs ;
- Les basculeurs associés à une autre machine ;
- Les basculeurs non associés à une autre machine lorsque le changement de niveau de la charge n’est pas significatif ;
- Les transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol ;
- Les engins à benne basculante, sauf lorsqu’ils sont installés sur un mécanisme élévateur ;
- Les équilibreurs dont la charge est fixée de manière permanente à l’appareil ;
- Les camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules.