Qu’est-ce qu’une machine au sens de l’arrêté du 5 mars 1993 ?
Définition d'une machine selon l’arrêté du 5 mars 1993
Avant toute chose, voici un rappel de l’arrêté du 5 mars 1993.
L’arrêté du 5 mars 1993 soumet certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet de vérifications générales périodiques prévue à l’article R233-11 du code du travail.
- Une machine est un équipement de travail mû par une source d’énergie autre que la force humaine employée directement et dont le chargement ou le déchargement est effectué manuellement en phase de production.
- En résumé, la quasi-totalité des équipements de travail répond à la définition d’une « machine ».
- Il faut s’attarder sur la notion de chargement/déchargement manuel, ce qui exclut les machines à chargement/déchargement automatique telles que beaucoup de presses à injecter et les presses employées pour l’emboutissage en ligne notamment.