Incendie et Gaz

Vérification réglementaires des installations incendie et gaz

Les Établissements Recevant du Public qui ont installé un système de détection incendie ont la responsabilité du bon état de fonctionnement et de la maintenance de leur installation, il en va de même pour les E.R.P équipés d’une installation d’alimentation en gaz (en réseau ou en bouteille). Selon le classement des ERP, la réglementation fixe l’obligation de vérification ainsi que la périodicité.

La périodicité des vérifications :

  • Annuelle, pour les moyens de secours, les installations de désenfumage pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie.
  • Annuelle, pour les systèmes de détection incendie pour les hôtels de 5ème catégorie.
  • Semestriel, pour les systèmes de détection incendie pour les ERT
  • Contractuel, pour les moyens de secours, les installations de désenfumage pour les autres ERP de 5ème catégorie.
  • Contractuel, pour les moyens de secours, les installations de désenfumage pour les établissements soumis aux codes du travail.

La vérification périodique pour les installations gaz permet de réaliser :

Les vérifications des installations électriques comportent des examens, des essais et des mesurages sur :

un examen d’état De conservation des installations et appareils

Un examen des conditions de ventilations des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température

Un examen de la signalisation des dispositifs de sécurité

La manœuvre des dispositifs de sécurité

Installations gaz, la particularité des ERT

Pour les ERT, Établissement Recevant des Travailleurs, les mêmes contrôles sont exigés. Ils sont toutefois complétés par des recherches de fuites sur les réseaux de tout type de gaz.

Nos rapports et observations sont toujours accompagnés de préconisations et de photos si nécessaire.

La vérification périodique pour les systèmes de détection incendie permet de réaliser :

Un examen du dossier technique

Un examen du dossier technique

La vérification des systèmes d’ouverture des trappes de désenfumage

La vérification des déclencheurs autonomes des portes coupe-feu

L’essai des diffuseurs sonores

Détection incendie : types et particularité ERT

Les types de systèmes de détection incendie sont classés en 5 catégories type 1,2a, 2b, 3,4 et déterminés selon la typologie des bâtiments (classement ERP, catégorie). Cette catégorie de systèmes détermine les équipements d’alarme à installer tels que les déclencheurs manuels, les diffuseurs manuels, les dispositifs de commande manuelle. Il existe 2 types d’installations de désenfumage :

  • des exutoires en toiture
  • des ouvrants de façade

Ils peuvent être déclenchés soit mécaniquement ou soit par cartouche gaz. La vérification des portes coupe-feu consiste à vérifier le bon fonctionnement des déclencheurs manuels, de la fermeture correcte des portes.

Pour les ERT, les mêmes contrôles sont exigés. La date de la vérification et les observations auxquelles elle peut avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Nos rapports sont toujours accompagnés de préconisations et de photos si nécessaire.

Installations incendie et gaz, quelles réglementations ?

Les systèmes de détection incendie

La vérification périodique a pour objectif de déceler tout dysfonctionnement des objets inspectés susceptibles de créer des dangers. Le règlement de sécurité ERP du 25 juin 1980 modifié précise le cadre des vérifications périodiques. Pour les établissements recevant des travailleurs soumis au code du travail (Art. R.4224-17), la vérification est préconisée et la périodicité est définie contractuellement.

Les installations de désenfumage naturel et portes coupe-feu

Le règlement de sécurité ERP du 25 juin 1980 modifié (Art. DF9) précise le cadre des vérifications périodiques. Pour les établissements recevant des travailleurs soumis au code du travail (Art. R.4224-17), la vérification est préconisée et la périodicité définie contractuellement.

Installation gaz

Les contrôles pour les Établissements Recevant du Public sont soumis au règlement de sécurité ERP du 25 juin 1980 modifié (Art. GZ30) Les contrôles pour les Établissements Recevant des Travailleurs sont soumis au code du travail (Art. R.4224-17 pour les locaux de travail).

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