Machines

Vérification réglementaires des machines

Une machine est un ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux, dont au moins un est mobile, réunis de façon solidaire en vue d’une application définie, notamment pour la transformation, le traitement, le déplacement et le conditionnement d’un matériau. Certaines machines sont soumises à des obligations réglementaires de vérification générale périodique (VGP) quant à leur bon fonctionnement.

La périodicité des vérifications :

  • Annuelle, pour les engins de terrassement
  • Semestrielle, pour les engins de terrassement équipés en levage
  • Trimestrielle, pour les machines
  • Ponctuelle, pour la mise en conformité des machines ou quasi machines

La vérification générale périodique

La vérification générale périodique a pour objet de vérifier l’état de conservation des équipements de travail et porte sur :

La vérification visuelle de l’état physique du matériel

La vérification des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement

La vérification visuelle et par des essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité

Les équipements utilisés en levage : un examen de l’état de conservation, un essai de fonctionnement en charge

La mise en conformité d'une machine

Nous vous assistons pour réaliser la vérification de la conformité, d’un ou plusieurs équipements de travail, aux règles ou prescriptions techniques qui lui sont applicables. Nous pouvons aussi vous accompagner dans la mise au point de solutions d’amélioration des machines.
Nos vérifications portent sur :

Une vérification des documents techniques de l’équipement

Une analyse des risques de l’équipement

Des essais de fonctionnement

Des essais des dispositifs de sécurité

Un rapport détaillé avec des photographies

Le rapport de vérification

Pour les vérifications périodiques, nous vous délivrons un rapport avec photographie et positionnement des observations sur la machine.

Pour les mises en conformité il existe deux types de rapports : un rapport complet pour les constructeurs et un synthétisé pour les utilisateurs.

Nos observations sont toujours accompagnées de préconisations et de photos.

Machines, quelles réglementations ?

Vérification générale périodique annuelle

Article R.4323-23 et arrêté du 5 mars 1993 Pour les machine suivante : arbres à cardans de transmission de puissance, moto houes, centrifugeuses, machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machine à battre les palplanches non utilisées en levage.

Vérification générale périodique semestrielle

Article R.4323-23, l’arrêté du 1er mars 2004 et Arrêté du 30 novembre 2001 Machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machine à battre les palplanches utilisées en levage.

Vérification périodique trimestrielle

Presses mécaniques ou hydrauliques pour le travail à froid des métaux, presses à vis, presses à mouler par injection ou compression des matières plastiques ou du caoutchouc, presses à mouler les métaux, massicots, presses à façonner, presses à platine telles que presses à dorer, à gaufrer, à découper, machines à cylindres, presses à balles, compacteurs à déchets, systèmes de compactage des véhicules de collecte d’ordures ou de déchets.

Assistance à la mise en conformité des machines

Tout équipement de travail doit être conçu selon les règles techniques, normes ou directives en vigueur. Toute machine importée de l’Europe ou d’ailleurs doit être conforme aux directives machines européennes. Toute modification de machine doit être réalisée selon la réglementation.

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