Les articles R. 4323-23, R. 4323-22 et R 4323-28 du code du travail définissent les obligations de vérification périodique ou lors de la mise ou remise en service d’un équipement de travail pour le chef d’établissement.
Ainsi que l’arrêté du 21 décembre 2004, relatif aux vérifications des échafaudages, et notamment les articles 4 et 6.